Le code TARIC 9880470000 concerne les composants de pièces complètes d'installations industrielles dans le cadre du commerce extérieur, conformément au règlement d'exécution (UE) 2020/1197. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer les pièces détachées destinées à la construction ou à la réparation d'installations industrielles complètes. Il s'applique principalement aux pièces qui ne constituent pas une unité autonome mais qui font partie intégrante d'une installation industrielle complète.
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Ce code correspond aux composants de pièces complètes d'installations industrielles, utilisés dans le cadre du commerce extérieur, notamment pour la construction, la maintenance ou la réparation d'installations industrielles complètes.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des composants ou pièces détachées destinés à faire partie d'une installation industrielle complète, conformément à la réglementation européenne en vigueur.
Non, il concerne uniquement les composants de pièces qui font partie d'installations industrielles complètes, selon la classification du chapitre 98 et la réglementation spécifique mentionnée.