Le code TARIC 9880460000 concerne les composants de machines industrielles complètes dans le cadre du commerce extérieur, conformément au Règlement d'exécution (UE) 2020/1197 de la Commission du 30 juillet 2020. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer précisément les pièces détachées destinées à des installations industrielles complètes lors de leurs opérations douanières. Il s'applique notamment aux pièces essentielles pour la construction ou la réparation d'installations industrielles intégrales.
Pas encore disponible
75 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Ce code correspond aux composants de machines industrielles complètes utilisés dans le cadre du commerce extérieur, notamment pour la construction, la réparation ou l'installation d'installations industrielles intégrales.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des pièces détachées ou composants destinés à des installations industrielles complètes, conformément à la réglementation européenne en vigueur.