Le code TARIC 9880420000 concerne les composants de systèmes industriels complets dans le cadre du commerce extérieur, conformément au règlement d'exécution (UE) 2020/1197 de la Commission du 30 juillet 2020. Il est utilisé par les importateurs pour classer et déclarer les pièces détachées destinées à la fabrication ou à la reconstruction d'installations industrielles complètes. Ce code facilite la gestion douanière et l'application des droits de douane appropriés pour ces composants spécifiques.
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Ce code correspond aux composants de systèmes industriels complets utilisés dans la fabrication ou la reconstruction d'installations industrielles, dans le cadre du commerce extérieur européen.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des pièces détachées destinées à des installations industrielles complètes, conformément au règlement d'exécution (UE) 2020/1197.