Le code TARIC 9880350000 concerne les composants de systèmes industriels complets dans le cadre du commerce extérieur, conformément au règlement d'exécution (UE) 2020/1197 de la Commission du 30 juillet 2020. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer les pièces détachées destinées à l'assemblage ou à la réparation d'installations industrielles complètes. Il s'applique principalement aux pièces de machines et d'équipements utilisés dans des usines ou des installations de production intégrales.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des composants spécifiques destinés à des installations industrielles complètes, notamment pour l'assemblage ou la maintenance de systèmes industriels intégrés.
Non, il concerne uniquement les composants de systèmes industriels complets selon la définition du règlement d'exécution (UE) 2020/1197, et non toutes les pièces détachées industrielles.