Le code TARIC 9880340000 concerne les composants de systèmes industriels complets dans le cadre du commerce extérieur, conformément au règlement d'exécution (UE) 2020/1197 de la Commission du 30 juillet 2020. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer les pièces détachées destinées à l'assemblage ou à la réparation d'installations industrielles complètes. Il s'applique principalement aux entreprises impliquées dans l'importation de composants pour la fabrication ou la maintenance d'installations industrielles intégrales.
Pas encore disponible
75 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des composants destinés à des installations industrielles complètes, notamment pour la fabrication, l'assemblage ou la réparation de ces systèmes dans le cadre du commerce extérieur.
Non, il concerne spécifiquement les composants de systèmes industriels complets, conformément à la réglementation en vigueur. Les pièces détachées ou composants isolés peuvent relever d'autres codes TARIC.