Le code TARIC 9880320000 concerne les composants de systèmes industriels complets utilisés dans la fabrication, conformément au règlement d'exécution (UE) 2020/1197. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer les pièces détachées intégrées dans des installations industrielles complètes lors de leur commerce extérieur. Il s'applique principalement aux pièces destinées à être intégrées dans des équipements industriels de grande envergure.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des composants destinés à faire partie d'une installation industrielle complète, conformément à la réglementation européenne en vigueur, notamment le règlement (UE) 2020/1197.
Non, il concerne uniquement les composants qui font partie intégrante d'une installation industrielle complète, et non les pièces détachées ou composants individuels non intégrés dans une installation plus grande.