Le code TARIC 9880310000 concerne les composants de machines industrielles complètes dans le cadre du commerce extérieur, conformément au règlement d'exécution (UE) 2020/1197. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer les pièces détachées destinées à la fabrication ou à la réparation d'installations industrielles complètes. Il s'applique principalement aux pièces qui font partie intégrante de ces systèmes lors de leur importation ou exportation.
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Ce code couvre les composants de machines et d'installations industrielles complètes, destinés à être intégrés dans des systèmes de production ou de traitement industriels lors de leur commerce international.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des pièces détachées ou composants qui font partie intégrante d'une installation industrielle complète, conformément à la réglementation européenne en vigueur.
Non, il s'applique uniquement aux composants qui sont classés comme partie intégrante d'une installation industrielle complète, selon la définition du règlement d'exécution (UE) 2020/1197.