Le code TARIC 9880300000 concerne les composants de systèmes industriels complets dans le cadre du commerce extérieur, conformément au règlement d'exécution (UE) 2020/1197 de la Commission du 30 juillet 2020. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer les pièces détachées ou composants destinés à l'assemblage ou à la maintenance d'installations industrielles complètes. Il s'applique principalement aux échanges internationaux de pièces pour équipements industriels sophistiqués.
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Ce code désigne les composants de systèmes industriels complets utilisés dans la fabrication ou l'exploitation d'installations industrielles, dans le cadre du commerce extérieur européen.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des pièces détachées ou composants destinés à être intégrés dans une installation industrielle complète, conformément à la réglementation en vigueur.