Le code TARIC 9880290000 concerne les composants de systèmes industriels complets destinés au commerce extérieur, conformément au règlement d'exécution (UE) 2020/1197. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer les pièces détachées et composants spécifiques qui font partie intégrante d'une installation industrielle complète lors de leur passage en douane. Il s'applique principalement aux échanges de pièces détachées pour des équipements industriels à l'échelle européenne.
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Ce code correspond aux composants de systèmes industriels complets destinés à l'importation ou à l'exportation dans le cadre du commerce extérieur, selon la réglementation européenne en vigueur.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous déclarez des pièces détachées ou composants qui font partie intégrante d'une installation industrielle complète lors de leur passage en douane, conformément au règlement d'exécution (UE) 2020/1197.