Le code TARIC 9880260000 concerne les composants de systèmes industriels complets utilisés dans la fabrication, conformément au règlement d'exécution (UE) 2020/1197. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer les pièces détachées intégrées dans des installations industrielles complètes lors de leur commerce extérieur. Il s'applique principalement aux pièces destinées à être intégrées dans des équipements industriels de grande envergure.
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Ce code correspond aux composants de systèmes industriels complets dans le cadre du commerce extérieur, notamment ceux intégrés dans des installations de fabrication industrielles conformément au règlement européen 2020/1197.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des pièces détachées ou composants destinés à être intégrés dans une usine ou une installation industrielle complète, afin de respecter la classification douanière appropriée.