Le code TARIC 9880250000 concerne les composants de machines industrielles complètes dans le cadre du commerce extérieur, conformément au règlement d'exécution (UE) 2020/1197 de la Commission du 30 juillet 2020. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer précisément les pièces détachées destinées à des installations industrielles complètes lors de leurs opérations douanières. Il s'applique principalement aux pièces qui font partie intégrante de systèmes de production industriels complexes.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des composants qui font partie intégrante d'installations industrielles complètes, conformément à la réglementation européenne en vigueur, pour assurer une classification douanière précise.
Non, il concerne uniquement les composants qui sont destinés à faire partie intégrante d'une installation industrielle complète, selon la définition du règlement d'exécution (UE) 2020/1197.