Le code TARIC 9880230000 concerne les composants de systèmes industriels complets dans le cadre du commerce extérieur, conformément au règlement d'exécution (UE) 2020/1197 de la Commission du 30 juillet 2020. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer les pièces détachées destinées à des installations industrielles complètes lors de leurs opérations douanières. Il s'applique principalement aux pièces essentielles pour la construction ou la réparation d'installations industrielles intégrales.
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Ce code couvre les composants spécifiques destinés aux installations industrielles complètes, permettant leur classification douanière lors de l'importation ou de l'exportation dans le cadre du commerce extérieur européen.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des pièces détachées ou composants qui font partie intégrante d'une installation industrielle complète, conformément à la réglementation en vigueur.