Le code TARIC 9880220000 concerne les composants de systèmes industriels complets destinés à l'importation ou à l'exportation dans le cadre du commerce extérieur. Il s'applique aux pièces détachées et éléments constitutifs utilisés dans la fabrication ou la reconstruction d'installations industrielles complètes, conformément au règlement (UE) 2020/1197. Les importateurs doivent utiliser ce code pour déclarer précisément ces composants lors de leurs opérations douanières.
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Ce code couvre les composants individuels destinés à des installations industrielles complètes, tels que les pièces détachées et éléments intégrés dans des systèmes de production ou de traitement industriel.
Ce code doit être utilisé lorsque vous importez ou exportez des composants de systèmes industriels complets dans le cadre du commerce extérieur, conformément au règlement (UE) 2020/1197.