Le code TARIC 6307909899 concerne les articles confectionnés en textile autres que ceux spécifiquement mentionnés dans d'autres sous-positions. Il est utilisé par les importateurs lorsque ils déclarent des articles textiles fabriqués, y compris des patrons de couture, qui ne rentrent pas dans les catégories plus spécifiques. Ce code couvre une large gamme de produits textiles confectionnés destinés à l'importation ou à l'exportation.
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5 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des articles textiles confectionnés qui ne correspondent pas à d'autres codes spécifiques, notamment pour des produits comme des vêtements, des patrons ou des articles en textile non classés ailleurs.
Non, le code 6307909899 concerne principalement les articles confectionnés neufs ou fabriqués, y compris les patrons. Les vêtements d'occasion ou usagés sont généralement classés sous d'autres codes spécifiques.