Le code TARIC 6307109000 concerne les articles confectionnés autres que ceux spécifiquement mentionnés, y compris les patrons de couture pour la fabrication de vêtements. Ce code est utilisé par les importateurs lorsqu'ils déclarent des articles textiles confectionnés, tels que des vêtements prêts à porter ou des ensembles, qui ne sont pas classés ailleurs. Il permet de déterminer les droits de douane applicables lors de l'importation de ces produits en France et dans l'Union européenne.
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5 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des articles confectionnés autres que ceux spécifiquement mentionnés dans d'autres sous-positions, notamment des vêtements prêts à porter, des ensembles ou des patrons de couture, qui ne relèvent pas d'une autre classification.
Non, le code TARIC 6307109000 concerne uniquement les articles confectionnés neufs. Les vêtements d'occasion ou usagés sont généralement classés sous d'autres codes spécifiques.