Le code TARIC 6307909519 concerne les articles confectionnés en tissu, y compris les modèles de couture destinés à la fabrication de vêtements. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer des articles textiles autres que les vêtements finis, tels que les patrons de couture ou les ensembles textiles confectionnés. Ce code s'applique également aux articles en textile usagés ou en vrac destinés à la revente ou à la transformation.
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Ce code couvre les articles confectionnés en tissu, y compris les modèles de couture, ainsi que certains articles en textile usagés ou en vrac, autres que les vêtements finis. Il est utilisé pour la déclaration en douane de ces produits lors de leur importation ou exportation.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des articles textiles confectionnés, des patrons de couture, ou des textiles en vrac qui ne sont pas des vêtements finis, afin de respecter la classification douanière et déterminer les droits et taxes applicables.