TARIC 6307.90.92.00 — Single-use drapes made up of fabrics of heading|5603, of a kind used during surgical procedures

Le code TARIC 6307909200 concerne les articles confectionnés en tissu, notamment les draps à usage unique fabriqués à partir de textiles de la position 5603, utilisés lors d'interventions chirurgicales. Les importateurs doivent utiliser ce code pour déclarer ces produits spécifiques lors de l'importation ou de l'exportation afin de respecter la réglementation douanière européenne.

Draps à usage unique pour chirurgiehousses de protection jetablescouvre-matelas jetablesdraps stériles pour salles d'opérationhousses de lit médicales jetablescouvre-tables d'examendraps de protection en tissu non tissécouvre-chaussures jetables

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)6307.90

Code NC (8 chiffres)6307.90.92

Code TARIC (10 chiffres)6307.90.92.00

Taux de droit

6.3%

Codes associés sous la position 6307

5 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 6307909200 ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des draps à usage unique en tissu, spécialement ceux fabriqués à partir de textiles de la position 5603 et destinés à un usage médical ou chirurgical.

Ce code s'applique-t-il uniquement aux produits médicaux ?

Oui, ce code concerne principalement les articles jetables utilisés dans le domaine médical, notamment lors d'interventions chirurgicales, mais peut également couvrir d'autres articles confectionnés en tissu à usage unique.