Le code TARIC 6307900000 concerne les articles confectionnés autres que ceux spécifiquement mentionnés dans d'autres sous-positions, y compris les patrons de couture pour la fabrication de vêtements. Les importateurs utilisent ce code lorsqu'ils importent des articles textiles confectionnés, tels que des vêtements prêts-à-porter ou des patrons de couture, qui ne relèvent pas d'une catégorie spécifique. Il s'applique également aux articles textiles usagés ou en vrac destinés à la revente ou à la transformation.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des articles textiles confectionnés qui ne sont pas spécifiquement classés dans d'autres sous-positions, notamment les vêtements prêts-à-porter, les patrons de couture ou les articles en vrac.
Oui, le code TARIC 6307900000 couvre également les vêtements et articles textiles usagés ou en vrac destinés à la revente ou à la transformation.