Le code TARIC 6307909319 concerne les articles confectionnés autres que ceux spécifiquement mentionnés, y compris les modèles de couture pour la fabrication de vêtements. Ce code est utilisé par les importateurs lorsqu'ils déclarent des articles textiles confectionnés, tels que des vêtements ou des ensembles, qui ne sont pas classés ailleurs. Il s'applique également aux articles de couture et aux patrons de vêtements.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des articles textiles confectionnés qui ne sont pas spécifiquement classés sous d'autres codes TARIC, notamment des vêtements, des ensembles ou des patrons de couture.
Oui, le code 6307909319 peut s'appliquer aux vêtements d'occasion, à condition qu'ils soient confectionnés et qu'ils ne relèvent pas d'une autre catégorie spécifique.