Le code TARIC 6307109090 concerne les articles confectionnés en tissu, y compris les modèles de couture pour la fabrication de vêtements. Il est utilisé par les importateurs lorsque ces articles sont destinés à la vente ou à la fabrication de vêtements, notamment pour des produits autres que ceux spécifiquement listés dans d'autres sous-positions. Ce code couvre également certains articles de couture et accessoires liés à la confection textile.
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5 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des articles confectionnés en tissu, y compris les modèles de couture, qui ne sont pas spécifiquement classés dans d'autres sous-positions. Il s'applique aux articles destinés à la fabrication ou à la vente de vêtements.
Non, le code TARIC 6307109090 concerne principalement les articles confectionnés neufs ou les modèles de couture. Les vêtements d'occasion sont généralement classés sous d'autres codes spécifiques aux textiles usagés ou vêtements de seconde main.