TARIC 6307.90.93.00 — Filtering facepieces (FFP) according to EN149; other masks conforming to a similar standard for masks as respiratory protective devices to protect against particles

Le code TARIC 6307909300 concerne les masques filtrants (FFP) conformes à la norme EN 149, ainsi que d'autres masques similaires destinés à la protection contre les particules. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces équipements de protection individuelle pour assurer leur classification douanière précise. Il s'applique notamment aux masques respiratoires destinés à la protection contre la poussière, les agents biologiques ou autres particules nuisibles.

masques FFP2masques FFP3masques de protection respiratoiremasques de sécurité contre la poussièremasques de protection contre les agents biologiquesmasques de protection pour les travailleursmasques de filtration pour l'industriemasques de protection individuelle

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)6307.90

Code NC (8 chiffres)6307.90.93

Code TARIC (10 chiffres)6307.90.93.00

Taux de droit

6.3%

Codes associés sous la position 6307

5 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Ce code TARIC s'applique-t-il uniquement aux masques FFP2 et FFP3 ?

Non, il couvre également d'autres masques conformes à la norme EN 149, y compris ceux qui ne sont pas spécifiquement classés FFP2 ou FFP3, tant qu'ils répondent aux critères de protection contre les particules.

Dois-je utiliser ce code pour importer des masques de protection contre la poussière non conformes à EN 149 ?

Non, ce code est réservé aux masques conformes à la norme EN 149. Pour d'autres types de masques ou équipements, un autre code TARIC pourrait être applicable.