Le code TARIC 6307103000 concerne les articles confectionnés en non-tissés, tels que les vêtements ou accessoires fabriqués à partir de ces matériaux. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer des produits finis en non-tissés destinés à la vente ou à la distribution. Il s'applique également aux patrons de couture pour la fabrication de vêtements en non-tissés.
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Ce code correspond aux articles confectionnés en non-tissés, y compris les vêtements, accessoires et patrons de couture fabriqués à partir de matériaux non-tissés.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des articles finis en non-tissés, tels que des vêtements ou accessoires, ou des patrons de couture pour la fabrication de vêtements en non-tissés.