Le code TARIC 6307909320 concerne les articles confectionnés en textile, y compris les articles fabriqués à partir de textiles, tels que les vêtements, les ensembles ou les modèles de couture. Les importateurs utilisent ce code lorsqu'ils déclarent des produits finis ou des articles de couture prêts à être vendus ou utilisés. Il s'applique également aux vêtements usagés ou aux textiles destinés à la revente ou à la transformation.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des articles textiles finis, des vêtements confectionnés, des modèles de couture ou des vêtements d'occasion destinés à la vente ou à la fabrication.
Non, le code 6307909320 concerne uniquement les articles confectionnés ou prêts à l'emploi. Les textiles non confectionnés ont d'autres codes TARIC spécifiques.