Le code TARIC 6307909820 concerne les articles confectionnés en non-tissés, notamment les vêtements préparés, les ensembles, les vêtements usagés et les chiffons. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, en précisant leur composition en non-tissés. Il s'applique principalement aux articles prêts à l'emploi fabriqués à partir de matériaux non tissés, y compris les patrons de couture associés.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des articles confectionnés en non-tissés, tels que des vêtements, des ensembles ou des chiffons, qui sont prêts à être commercialisés ou utilisés.
Non, ce code concerne uniquement les articles confectionnés en non-tissés. Les vêtements en tissu tissé ou tricoté ont d'autres codes TARIC spécifiques.