Le code TARIC 6307909595 concerne les articles confectionnés autres que ceux spécifiquement mentionnés, y compris les modèles de couture pour la fabrication de vêtements. Ce code est utilisé par les importateurs lorsqu'ils déclarent des articles textiles confectionnés, tels que des vêtements ou des ensembles, qui ne sont pas classés ailleurs. Il permet de préciser la nature des produits lors des opérations douanières au sein de l'Union européenne.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des articles textiles confectionnés qui ne correspondent pas à une catégorie spécifique, notamment des vêtements prêts à porter, des ensembles ou des patrons de couture.
Oui, le code 6307909595 peut s'appliquer aux vêtements d'occasion qui ont été confectionnés ou préparés pour la vente, à condition qu'ils ne soient pas classés sous une autre catégorie spécifique.