TARIC 6802.93.10.00 — Polished, decorated or otherwise worked, but not carved, of a net weight of 10|kg or more

Le code TARIC 6802931000 concerne les pierres de construction ou décoratives, polies, décorées ou autrement travaillées, pesant au moins 10 kg, mais sans sculpture. Il s'applique aux importateurs qui souhaitent déclarer des matériaux en pierre naturelle traitée pour des projets de construction ou de décoration. Ce code facilite la classification douanière et la détermination des droits applicables lors de l'importation de ces produits.

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Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)6802.93

Code NC (8 chiffres)6802.93.10

Code TARIC (10 chiffres)6802.93.10.00

Taux de droit

Codes associés sous la position 6802

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Comment puis-je déterminer si mon produit correspond au code TARIC 6802931000 ?

Vous devez vérifier si votre produit est une pierre naturelle polie, décorée ou autrement travaillée, pesant au moins 10 kg, et qu'il ne s'agit pas de sculpture ou de produits de la position 6801. En cas de doute, consultez un expert en douane ou un spécialiste en classification tarifaire.

Quels sont les avantages d'utiliser ce code TARIC lors de l'importation ?

L'utilisation du code TARIC précis permet de garantir une classification correcte, d'éviter des retards douaniers, et de déterminer avec précision les droits de douane et taxes applicables à vos produits.