Le code TARIC 6802999010 concerne les pierres monumentales ou de construction travaillées, notamment celles qui sont sculptées à la main ou présentant des travaux de sculpture. Ce code s'applique lors de l'importation de ces matériaux pour des projets architecturaux ou artistiques, permettant de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il couvre également les articles en pierre naturelle, finement façonnés ou décorés à la main.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des pierres naturelles travaillées à la main, sculptées ou décorées, destinées à des projets architecturaux, artistiques ou décoratifs, qui ne relèvent pas des autres catégories spécifiques de la section.
Ce code concerne uniquement les pierres naturelles travaillées, telles que décrites, et ne s'applique pas aux matériaux artificiels ou synthétiques. Pour ces derniers, d'autres codes TARIC sont à utiliser.