TARIC 6802.10.00.00 — Tiles, cubes and similar articles, whether or not rectangular (including square), the largest face of which is capable of being enclosed in a square the side of which is less than 7|cm; artificially coloured granules, chippings and powder

Le code TARIC 6802100000 concerne les carreaux, cubes et articles similaires en pierre naturelle, y compris ceux en pierre artificiellement colorée, utilisés principalement dans la construction et la décoration. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables. Il couvre également les granulats, éclats et poudres de pierre, autres que ceux en ardoise, destinés à des usages variés dans le bâtiment ou l'aménagement intérieur.

carreaux en pierre naturellecubes pour mosaïqueéclats de pierregranulats coloréspoudres de pierreéléments décoratifs en pierretesselles en pierrematériaux de revêtement en pierre

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)6802.10

Code NC (8 chiffres)6802.10.00

Code TARIC (10 chiffres)6802.10.00.00

Taux de droit

Codes associés sous la position 6802

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Comment déterminer si mon produit entre dans la sous-position 6802100000 ?

Vous devez vérifier si votre produit est un carreau, cube ou article similaire en pierre naturelle ou artificielle, de forme carrée ou autre, dont la plus grande face peut être contenue dans un carré de moins de 7 cm de côté, ou s'il s'agit de granulats, éclats ou poudres de pierre. Si c'est le cas, ce code s'applique.

Quels sont les droits de douane applicables avec ce code TARIC ?

Les droits de douane dépendent du pays d'importation et des accords commerciaux en vigueur. Il est recommandé de consulter la tarification douanière spécifique ou le tarif TARIC pour obtenir le taux exact applicable à votre produit.