Le code TARIC 9405199020 concerne les luminaires et appareils d'éclairage fabriqués en métal de base, destinés à une utilisation dans l'aviation civile. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lorsqu'ils importent des luminaires fixés de manière permanente, tels que les phares, projecteurs ou panneaux lumineux, destinés aux aéronefs civils en métal de base. Il s'applique également aux pièces détachées de ces dispositifs.
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Oui, ce code concerne spécifiquement les luminaires et appareils d'éclairage fabriqués en métal de base destinés à une utilisation dans les aéronefs civils, y compris leurs pièces détachées.
Non, ce code est réservé aux luminaires en métal de base. Pour d'autres matériaux, un autre code TARIC approprié doit être utilisé.