Le code TARIC 9405114010 concerne les luminaires et appareils d'éclairage, y compris projecteurs et projecteurs, destinés spécifiquement aux aéronefs civils. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer correctement ces produits lors de leur entrée dans l'Union européenne, en veillant à respecter les réglementations douanières et tarifaires en vigueur. Il s'applique aux luminaires fixes avec source lumineuse intégrée conçus pour l'équipement des avions civils.
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Ce code couvre principalement les luminaires complets destinés à l'installation dans des aéronefs civils, mais peut également inclure certaines pièces détachées si elles sont destinées à être intégrées dans ces luminaires ou appareils d'éclairage spécifiques.
Oui, il est recommandé de fournir une fiche technique détaillée, y compris la description du produit, la conformité aux normes aéronautiques, et éventuellement des certificats de sécurité pour assurer une classification correcte et éviter des retards douaniers.