Le code TARIC 9405119020 concerne les luminaires et appareils d'éclairage fabriqués en métal non précieux, destinés à être utilisés dans les aéronefs civils. Les importateurs utilisent ce code lorsqu'ils importent des éclairages fixes pour avions civils, notamment ceux en métal de base, afin de respecter la réglementation douanière et tarifaire en vigueur. Ce code couvre également les pièces détachées associées à ces luminaires.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des luminaires ou appareils d'éclairage en métal de base destinés aux avions civils, avec une source lumineuse fixe, et que ces produits ne sont pas spécifiquement mentionnés dans d'autres codes tarifaires.
Oui, ce code concerne spécifiquement les luminaires fabriqués en métaux non précieux destinés à un usage dans les aéronefs civils. Les luminaires en métaux précieux ou autres matériaux sont classés sous d'autres codes TARIC.