Le code TARIC 9405115000 concerne les luminaires et appareils d'éclairage, y compris les projecteurs et projecteurs, ainsi que leurs pièces détachées, fabriqués en verre. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer les produits d'éclairage en verre destinés à l'éclairage intérieur ou extérieur, lorsqu'ils ne sont pas spécifiquement mentionnés ailleurs. Il s'applique notamment aux enseignes lumineuses, aux lampes décoratives et aux luminaires intégrés dans des meubles ou structures préfabriquées.
3.7%
58 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier si le luminaire ou l'appareil d'éclairage est fabriqué principalement en verre, possède une source lumineuse fixée de manière permanente et ne correspond pas à une autre catégorie spécifique. Si c'est le cas, ce code TARIC est approprié.
Non, ce code concerne uniquement les luminaires avec une source lumineuse fixée de façon permanente. Pour les luminaires avec sources amovibles, un autre code TARIC pourrait être applicable.