Le code TARIC 9405194090 concerne les luminaires et appareils d'éclairage, y compris les projecteurs et projecteurs, ainsi que leurs pièces détachées, qui ne sont pas spécifiquement mentionnés ailleurs. Il s'applique notamment aux enseignes lumineuses, plaques signalétiques éclairées et autres dispositifs d'éclairage fixes. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée en France afin de déterminer les droits de douane et la réglementation applicable.
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58 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des luminaires, enseignes lumineuses ou dispositifs d'éclairage fixes qui ne sont pas spécifiquement classés ailleurs, notamment ceux avec une source lumineuse fixe et intégrée.
Non, le code 9405194090 concerne uniquement les luminaires et appareils d'éclairage fixes ou intégrés. Les luminaires portables ou mobiles sont généralement classés sous d'autres codes TARIC spécifiques.