Le code TARIC 9405194010 concerne les luminaires et appareils d'éclairage destinés à être utilisés dans des aéronefs civils. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer les luminaires fixés de manière permanente, tels que les projecteurs, enseignes lumineuses, plaques signalétiques éclairées, et leurs composants, spécifiquement pour l'aviation civile. Il permet de classer précisément ces produits lors des opérations douanières et de déterminer les droits de douane applicables.
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Non, ce code concerne uniquement les luminaires et appareils d'éclairage fixés de façon permanente dans les aéronefs civils, avec une source lumineuse fixée de manière permanente.
Vous devez vérifier si le produit est un luminaire ou un appareil d'éclairage destiné à un aéronef civil, avec une source lumineuse fixée de façon permanente, et s'il s'agit d'un composant non spécifiquement mentionné ailleurs dans la nomenclature douanière.