Le code TARIC 9405199090 concerne les luminaires et appareils d'éclairage, y compris les projecteurs et projecteurs, ainsi que leurs pièces détachées, qui ne sont pas spécifiquement mentionnés ailleurs. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer des produits d'éclairage fixes ou portables destinés à l'éclairage intérieur ou extérieur, notamment pour des applications commerciales, industrielles ou décoratives. Il couvre également les enseignes lumineuses, plaques signalétiques éclairées et autres dispositifs d'éclairage préfabriqués.
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58 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vos produits d'éclairage, tels que les luminaires, enseignes lumineuses ou pièces détachées, ne sont pas spécifiquement mentionnés dans d'autres catégories du tarif douanier et qu'ils comportent une source lumineuse fixée de manière permanente.
Ce code couvre principalement les luminaires et appareils d'éclairage avec une source lumineuse fixée de façon permanente, mais il peut également inclure certains luminaires portables si leur classification n'est pas précisée ailleurs. Il est important de vérifier la description précise de chaque produit lors de la déclaration en douane.