Le code TARIC 9405199000 concerne les luminaires et appareils d'éclairage, y compris les projecteurs et projecteurs, ainsi que leurs pièces détachées, fabriqués à partir d'autres matériaux que ceux spécifiés dans d'autres sous-positions. Il s'applique aux produits équipés d'une source lumineuse fixée de façon permanente, utilisés pour l'éclairage intérieur ou extérieur, notamment dans le secteur de l'ameublement ou de la signalisation. Les importateurs doivent utiliser ce code lors de l'importation de ces articles pour une classification douanière précise et une application correcte des droits de douane et taxes associées.
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Ce code couvre les luminaires et appareils d'éclairage, y compris les projecteurs et leurs pièces, fabriqués à partir d'autres matériaux que ceux spécifiés dans d'autres sous-positions, avec une source lumineuse fixée de façon permanente.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des luminaires, éclairages ou enseignes lumineuses équipés d'une source lumineuse fixe, qui ne sont pas spécifiquement classés ailleurs, afin d'assurer une classification douanière correcte.