Le code TARIC 9405990090 concerne les luminaires et appareils d'éclairage, y compris les projecteurs et projecteurs, ainsi que leurs pièces détachées, qui ne sont pas spécifiquement mentionnés ailleurs. Il s'applique lors de l'importation de produits d'éclairage destinés à l'éclairage intérieur ou extérieur, notamment pour les bâtiments, la signalisation ou la décoration. Ce code est utilisé par les importateurs pour la classification douanière précise de leurs produits d'éclairage non standardisés ou non spécifiés dans d'autres codes.
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58 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vos luminaires ou appareils d'éclairage ne sont pas spécifiquement mentionnés dans d'autres codes TARIC, notamment pour les produits avec une source lumineuse fixée de manière permanente et qui ne rentrent pas dans d'autres catégories spécifiques.
Non, ce code concerne uniquement les luminaires avec une source lumineuse fixée de façon permanente. Pour les luminaires avec sources amovibles, un autre code TARIC pourrait être applicable.