Le code TARIC 9405990020 concerne les luminaires et appareils d'éclairage, y compris les enseignes lumineuses et les plaques signalétiques éclairées, qui sont fabriqués à la main. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer des produits d'éclairage artisanaux destinés à l'aménagement intérieur ou extérieur, lorsqu'ils ne sont pas spécifiquement mentionnés ailleurs. Il couvre également les pièces détachées et composants de ces luminaires faits main.
2.7%
58 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vos luminaires, enseignes lumineuses ou plaques signalétiques éclairées sont fabriqués à la main et ne sont pas spécifiquement classés dans d'autres codes TARIC. Il s'applique aux produits artisanaux avec une source lumineuse fixée de manière permanente.
Oui, le code couvre également les pièces détachées et composants destinés aux luminaires fabriqués à la main, à condition qu'ils soient destinés à être intégrés dans ces produits et qu'ils respectent les critères artisanaux.