Le code TARIC 9405990010 concerne les pièces en métal non précieux destinées aux luminaires et équipements d'éclairage, notamment celles utilisées dans les aéronefs civils. Les importateurs doivent utiliser ce code lorsqu'ils importent des composants métalliques spécifiques pour l'industrie aéronautique, en particulier pour les systèmes d'éclairage intégrés aux avions civils.
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Oui, ce code concerne spécifiquement les pièces métalliques destinées aux systèmes d'éclairage et d'affichage dans les aéronefs civils, conformément à la sous-position mentionnée.
Il faut vérifier que la pièce est en métal non précieux, destinée à un usage dans un système d'éclairage ou d'affichage pour un aéronef civil, et que la pièce n'est pas spécifiquement mentionnée dans d'autres codes TARIC plus précis.