Le code TARIC 9405990000 concerne les luminaires et appareils d'éclairage, y compris projecteurs et projecteurs, ainsi que leurs pièces détachées, lorsqu'ils ne sont pas spécifiquement mentionnés ailleurs. Il s'applique notamment aux enseignes lumineuses, plaques nominatives éclairées, et autres dispositifs d'éclairage fixes. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer correctement ces produits lors de leur entrée en douane dans l'Union Européenne.
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Oui, ce code couvre tous types de luminaires, y compris ceux équipés de LED, à condition qu'ils ne soient pas spécifiquement mentionnés dans une autre sous-position.
Ce code est destiné aux luminaires et dispositifs d'éclairage en général, y compris ceux pour usage industriel, sauf si une classification spécifique existe pour ce type de produit.