Le code TARIC 9405911000 concerne les articles destinés à l'équipement des luminaires électriques, à l'exclusion des projecteurs et des lampadaires. Il s'applique aux importateurs qui souhaitent déclarer des composants ou accessoires pour luminaires électriques, tels que les éléments de fixation, les diffuseurs ou autres pièces détachées. Ce code facilite la classification douanière lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits en France et dans l'Union européenne.
5.7%
58 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des articles destinés à l'équipement des luminaires électriques, autres que les projecteurs ou lampadaires, notamment les composants et accessoires fixés de façon permanente.
Non, ce code concerne uniquement les articles pour l'équipement des luminaires électriques, à l'exclusion des lampes, projecteurs et lampadaires. Les autres composants spécifiques peuvent relever d'autres codes TARIC.