Le code TARIC 9405698020 concerne les luminaires et appareils d'éclairage, y compris les enseignes lumineuses et les plaques signalétiques éclairées, qui sont fabriqués à la main. Ce code s'applique lorsque vous importez des luminaires avec une source lumineuse fixée de manière permanente, non spécifiés ailleurs. Il est utilisé pour la classification douanière de ces produits artisanaux lors de leur entrée dans l'Union européenne.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des luminaires ou des dispositifs d'éclairage fabriqués à la main, avec une source lumineuse fixée de façon permanente, et qui ne sont pas classés ailleurs dans la nomenclature douanière.
Oui, le code TARIC 9405698020 concerne spécifiquement les luminaires et éclairages fabriqués à la main, distingués des produits manufacturés en série ou industriels.