TARIC 9405.69.80.10 — Illuminated signs, illuminated name-plates and the like, of base metal, for use in civil aircraft

Le code TARIC 9405698010 concerne les enseignes lumineuses, plaques signalétiques éclairées et similaires, fabriquées en métal non précieux, destinées à une utilisation dans l'aviation civile. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lorsqu'ils entrent dans l'Union européenne, afin de respecter les réglementations douanières et tarifaires spécifiques à ce type d'équipement lumineux.

enseignes lumineuses pour avions civilsplaques signalétiques éclairées en métalpanneaux d'identification lumineux pour aéronefspanneaux de signalisation pour avionsenseignes publicitaires pour aéronefsplaques nominatives lumineuses pour avionséclairages de sécurité pour aéronefssignalétiques de cabine lumineuses

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)9405.69

Code NC (8 chiffres)9405.69.80

Code TARIC (10 chiffres)9405.69.80.10

Taux de droit

Pas encore disponible

Codes associés sous la position 9405

58 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Ce code s'applique-t-il uniquement aux enseignes pour avions civils ?

Oui, ce code TARIC est spécifiquement destiné aux enseignes lumineuses, plaques et signalétiques en métal non précieux conçues pour une utilisation dans les aéronefs civils.

Comment puis-je déterminer si mon produit correspond à ce code ?

Vous devez vérifier si votre produit est une enseigne lumineuse ou une plaque signalétique en métal non précieux, destinée à un aéronef civil, et si elle comporte une source lumineuse fixée de manière permanente. En cas de doute, consultez un spécialiste en douane ou un expert en classification tarifaire.