Le code TARIC 9405618000 concerne les luminaires et appareils d'éclairage, y compris les projecteurs et projecteurs, ainsi que leurs pièces détachées, fabriqués à partir d'autres matériaux que ceux spécifiquement mentionnés. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de luminaires avec une source lumineuse fixée de manière permanente, notamment pour les enseignes lumineuses, les plaques signalétiques éclairées ou les luminaires préfabriqués. Il permet de classer précisément ces produits dans le cadre des douanes européennes.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des luminaires ou appareils d'éclairage avec une source lumineuse fixée de façon permanente, fabriqués à partir d'autres matériaux que ceux spécifiquement mentionnés dans d'autres codes, notamment pour les luminaires préfabriqués ou les enseignes lumineuses.
Oui, ce code concerne exclusivement les luminaires et appareils d'éclairage avec une source lumineuse fixe, ainsi que leurs pièces détachées, et ne s'applique pas aux autres types d'éclairage ou accessoires non liés à l'éclairage électrique.