Le code TARIC 9405612090 concerne les luminaires et appareils d'éclairage, y compris les projecteurs et projecteurs, ainsi que leurs pièces détachées, qui ne sont pas spécifiquement mentionnés ailleurs. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer des produits d'éclairage fixes avec une source lumineuse intégrée, tels que les enseignes lumineuses ou les luminaires décoratifs. Il s'applique principalement aux produits destinés à l'éclairage intérieur ou extérieur, hors ceux déjà classés sous d'autres codes spécifiques.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier si votre produit est un luminaire ou un appareil d'éclairage avec une source lumineuse fixée de manière permanente, non spécifiquement mentionné dans d'autres codes TARIC. Si c'est le cas, ce code s'applique généralement.
Oui, ce code couvre aussi bien les luminaires pour l'intérieur que pour l'extérieur, à condition qu'ils soient équipés d'une source lumineuse fixe et qu'ils ne soient pas classés ailleurs.
Les pièces détachées ou composants qui ne sont pas des luminaires complets doivent être déclarés sous d'autres codes spécifiques si applicable. Le code 9405612090 concerne principalement les luminaires finis avec source lumineuse intégrée.