Le code TARIC 9405500000 concerne les luminaires et appareils d'éclairage non électriques, ainsi que leurs pièces détachées. Il s'applique aux importations de luminaires qui n'utilisent pas d'électricité, tels que certains types de lampes, appliques ou luminaires décoratifs. Les importateurs utilisent ce code pour la classification douanière de ces produits lors de leur entrée en France ou dans l'Union européenne.
2.7%
58 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des luminaires ou appareils d'éclairage qui ne fonctionnent pas à l'électricité, tels que des lampes à pétrole ou à gaz, ou des luminaires décoratifs non électriques.
Non, le code 9405500000 concerne uniquement les luminaires non électriques. Les luminaires électriques ont leur propre classification tarifaire spécifique.