Le code TARIC 9405499090 concerne les luminaires et appareils d'éclairage, y compris les projecteurs et projecteurs, ainsi que leurs pièces détachées, qui ne sont pas spécifiquement mentionnés ailleurs dans la nomenclature douanière. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer des produits d'éclairage équipés d'une source lumineuse fixée de manière permanente, tels que les enseignes lumineuses ou les luminaires intégrés. Il s'applique également aux éléments d'éclairage décoratif ou fonctionnel non classés dans d'autres catégories spécifiques.
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58 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vos produits d'éclairage ont une source lumineuse fixée de manière permanente et qu'ils ne correspondent pas à une autre catégorie spécifique dans la nomenclature douanière, notamment pour les luminaires, enseignes lumineuses ou éléments d'éclairage décoratif non classés ailleurs.
Non, le code TARIC 9405499090 concerne uniquement les luminaires avec une source lumineuse fixée de façon permanente. Pour les luminaires avec sources amovibles, un autre code spécifique doit être utilisé selon leur configuration.