Le code TARIC 9405499010 concerne les luminaires et appareils d'éclairage, y compris les projecteurs et projecteurs, ainsi que leurs pièces détachées, qui sont fabriqués à la main. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer des luminaires artisanaux avec une source lumineuse fixée de manière permanente, non spécifiés ailleurs dans la nomenclature douanière. Il s'applique notamment aux enseignes lumineuses, plaques nominatives éclairées et autres équipements d’éclairage faits à la main.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des luminaires, lampes ou enseignes lumineuses fabriqués à la main, avec une source lumineuse fixée de manière permanente, qui ne sont pas spécifiquement mentionnés dans d’autres codes tarifaires.
Oui, ce code est réservé aux luminaires et appareils d’éclairage artisanaux, fabriqués à la main, et ne concerne pas les produits manufacturés en série ou produits industriels.