Le code TARIC 9405499000 concerne les luminaires et appareils d'éclairage, y compris les enseignes lumineuses, les plaques signalétiques éclairées et leurs pièces détachées, fabriqués à partir d'autres matériaux que ceux spécifiquement mentionnés. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables.
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58 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vos luminaires, enseignes lumineuses ou autres appareils d'éclairage ont une source lumineuse fixée de manière permanente et qu'ils sont fabriqués à partir de matériaux autres que ceux spécifiquement mentionnés dans d'autres codes TARIC. Il est important de vérifier la composition et la fonction exacte du produit pour une classification correcte.
Le code 9405499000 couvre tous les luminaires avec une source lumineuse fixée de manière permanente, y compris les luminaires LED, halogènes, fluorescents, etc., tant qu'ils ne sont pas spécifiquement classés ailleurs. La clé est que la source lumineuse doit être fixée de façon permanente et que le produit ne doit pas être mentionné dans d'autres codes spécifiques.