Le code TARIC 9405490000 concerne les luminaires et appareils d'éclairage, y compris les projecteurs et projecteurs, ainsi que leurs pièces détachées, qui ne sont pas spécifiquement mentionnés ailleurs. Il s'applique aux produits équipés d'une source lumineuse fixée de manière permanente, utilisés pour l'éclairage intérieur ou extérieur. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de ces types de luminaires pour une classification douanière précise et une application correcte des droits de douane.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des luminaires ou appareils d'éclairage équipés d'une source lumineuse fixée de manière permanente, qui ne sont pas spécifiquement classés ailleurs dans la nomenclature douanière.
Non, ce code concerne uniquement les luminaires avec une source lumineuse fixée de façon permanente. Pour les luminaires avec sources amovibles, un autre code TARIC pourrait être applicable.